Politique de confidentialité et conditions d’utilisation
Votre vie privée est importante pour nous. Afin de mieux protéger le caractère privé de vos renseignements personnels, nous publions cette politique de confidentialité, qui explique nos pratiques en matière de protection de vos renseignements personnels recueillis par un moyen technologique. Cette politique peut être modifiée en tout temps ; si des modifications sont apportées, un avis de modification sera publié sur cette page.
Site Web
La FP Montérégie vise à diffuser de l’information relative à l’offre régionale en formation professionnelle offerte par les centres de services scolaire et les commissions scolaires de la Montérégie, soit :
Le Centre de services scolaire de la Vallée-des-Tisserands, le Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries, le Centre de services scolaire des Hautes-Rivières, le Centre de services scolaire Marie-Victorin, la Commission scolaire New Frontiers, le Centre de services scolaire des Patriotes, la Commission scolaire Riverside, le Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe, le Centre de services scolaire de Sorel-Tracy et le Centre de services scolaire des Trois-Lacs.
C’est le Centre de services scolaire de la Vallée-des-Tisserands (ci-après « CSSVT ») qui opère le site de la FP Montérégie et qui est responsable de la protection des renseignements personnels qui y sont recueillis.
Conditions d’utilisation
L’utilisateur qui consulte le site Web est lié par les présentes conditions. Tout le contenu du site Web est la propriété du CSSVT, à moins d’indication contraire, et est protégé par la législation sur le droit d’auteur. Si vous désirez les utiliser, les copier, les traduire, les publier ou les diffuser, vous devez obtenir au préalable l’autorisation écrite du CSSVT.
Renseignements personnels recueillis
Les renseignements personnels que nous collectons sont les suivants :
● Des renseignements d’identification (notamment votre nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone ou toute autre information permettant de vous identifier) peuvent être collectés dans la mesure où vous nous communiquez volontairement ces renseignements personnels par courriel. Dans ces cas, nous n’utilisons que l’information requise pour permettre au personnel du CSSVT de répondre à votre message, de donner suite à votre demande ou de vous aider dans vos démarches.
● Des renseignements techniques ou numériques peuvent être collectés par le biais de fichiers témoins (« cookies ») et pixels invisibles. Pour tout savoir sur les témoins que nous utilisons et sur la manière d’en limiter la collecte, veuillez consulter notre politique de témoins.
Accès à vos renseignements personnels
Vos renseignements personnels sont accessibles uniquement aux membres de notre personnel suivants :
• Membres du personnel affectés au soutien à l’offre régionale en formation professionnelle ;
• Le responsable de la protection des renseignements personnels et les membres du personnel qu’il peut s’adjoindre pour remplir ses fonctions.
Ces personnes sont tenues de protéger ces renseignements, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, présente politique et aux règles encadrant la gouvernance à l’égard des renseignements personnels au sein du CSSVT.
Communication de vos renseignements personnels
Nous prenons les mesures nécessaires pour protéger vos renseignements personnels recueillis contre toute communication non autorisée.
Nous pouvons toutefois communiquer les renseignements personnels pour des raisons expressément stipulées dans la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Droits d’accès et de rectification
Vos droits relativement à vos renseignements personnels sont les suivants :
● Le droit d’accéder à vos renseignements personnels ;
● Le droit de demander la communication des renseignements personnels recueillis auprès de vous dans un format technologique structuré et couramment utilisé (« droit à la portabilité ») ;
● Le droit de faire rectifier un renseignement personnel qui serait inexact, incomplet ou équivoque ;
● Le droit de porter plainte relativement à la protection de vos renseignements personnels ou signaler un incident de confidentialité, c’est-à-dire tout accès non autorisé à un renseignement personnel, à son utilisation ou à sa communication, de même que sa perte ou toute autre forme d’atteinte à sa protection.
Mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels
Le CSSVT s’engage entièrement à assurer la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels.
Les renseignements personnels sont conservés pour la durée nécessaire à la réalisation des activités de la FP Montérégie et conformément aux dispositions législatives applicables.
Des procédures physiques, électroniques et de gestion ont été mises en place afin de sauvegarder et sécuriser les renseignements personnels recueillis par un moyen technologique. Pour ce faire, nous avons recours aux mesures suivantes :
● Chiffrement des communications ;
● Utilisation de Cap-Chat ;
● Mesures administratives visant à assurer la sécurité de l’information et la protection des renseignements personnels.
o Logiciel de surveillance du réseau ;
o Sauvegarde informatique ;
o Pare-feu.
Le CSSVT dispose également de procédures strictes en cas d’incident de confidentialité dont le but est de limiter les conséquences liées à un tel incident. Le CSSVT s’assure également de détruire les renseignements personnels de façon sécuritaire afin que soit assurée la confidentialité des informations.
Tous les membres du personnel du CSSVT sont tenus de respecter la confidentialité des renseignements personnels qui sont recueillis.
Liens externes
Il se peut que des liens vers des sites externes existent sur notre site Web. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection des renseignements personnels ou du contenu de ces sites Web externes utilisés comme liens.
Si vous êtes d’avis qu’un site Web externe rejoint à partir d’un lien sur notre site Web ne respecte pas la politique de confidentialité en vigueur, veuillez communiquer avec nous.
Communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, ou pour exercer vos droits qui y sont prévus, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels du CSSVT :
Me Luc Langevin, directeur des Services du secrétariat général et des communications
Centre de services scolaire de la Vallée-des-Tisserands
450 225-2788, poste 701550 | langevinl@cssvt.gouv.qc.ca
Entrée en vigueur
Cette politique de confidentialité entre en vigueur le 17 novembre 2025.